CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fait expressément au comptant.
Le lot est vendu en l’état où il se trouve, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de son état. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et le public sera admis à enchérir à nouveau.
COMMISSION ACHETEUR ET PAIEMENT
Les acquéreurs devront s’acquitter en sus du montant de l’enchère et par lot les frais et taxes suivants : · 25 % TTC (20,83 % HT).
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente par virement bancaire en euros (RIB sur bordereau).
ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, merci de contacter l’Etude au 05 56 31 32 33 ou d’envoyer un email à anne@briscadieu-bordeaux.com, en indiquant votre nom, prénom, adresse complète, accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB.
Les demandes de téléphone seront prises en compte uniquement jusqu’à midi, le jour de la vente; au-delà, plus aucune demande sera traitée.
Les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour le LIVE : les enchères en LIVE ne seront pas prises en compte pour cette vente.
LIVRAISON, TRANSPORT DES LOTS & FRAIS DE STOCKAGE
Le lot ne sera pas délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité.
Dès l'adjudication prononcée, l’achat est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU
et/ou Me Antoine BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée.
Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 12 jours. Au-delà, des frais de stockage seront facturés.
IMPORTANT : A partir du 13ème jour de la vente, le lot sera stocké dans les entrepôts des transports MAURAN.
• Stockage gratuit pour les acquéreurs souhaitant être livrés par les transports MAURAN
• Stockage payant avec des forfaits adaptés à la typologie des lots.
Mise à disposition sur rendez-vous ou livraison dans toute la France (sur présentation du bordereau acquitté) : Transport Mauran : 7 chemin de Monfaucon 33127 Martignas sur Jalle
(30 minutes de Bordeaux Centre, 15 minutes de la rocade). Contact : transport.mauran@gmail.com
A noter : une caisse sur mesure a été réalisée au préalable pour le transport de ce meuble et sera remise à l’acquéreur afin d’en faciliter le transport.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu «Acheter aux enchères», rubrique «Les commissaires-priseurs».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service «Live» de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU : par écrit auprès de Briscadieu Bordeaux, 12-14, rue Peyronnet 33800 Bordeaux,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER BRISCADIEU BORDEAUX DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.
Egalement, l'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge.
A compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
