BIBLIOTHÈQUE DU PROFESSEUR JEAN MESNARD (1921-2016)

CONDITIONS DE LA VENTE

Une exposition publique préalable à la vente permet aux acquéreurs de vérifier les ouvrages et documents.
Tout acheteur participant à la vente par quelque moyen que ce soit et de quelque pays qu’il vienne est considéré comme ayant lu la description du catalogue concernant les lots sur lesquels il enchérit ainsi que les conditions de vente ; seuls les livres antérieurs au XIXe siècle font l’objet d’une collation complète des pages et des illustrations sauf mention “non collationné”. Pour les autres, c’est à dire la majorité, les planches hors texte font l’objet d’une vérification mais le texte proprement dit n’est pas collationné. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois l’adjudication prononcée.

Les acquéreurs sont priés de vérifier soigneusement leurs achats dès leur acquisition ou réception. Si un grave défaut n’est pas signalé au catalogue ou verbalement le jour de la vente, l’acquéreur devra le notifier par écrit recommandé au Commissaire-priseur au plus tard 30 jours après la date de la vente. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

L’achat de livres hors catalogue (ou des lots spécifiés au catalogue) est réservé aux personnes présentes le jour de la vente.

Les illustrations insérées dans le catalogue ne peuvent en aucun cas être considérées comme parfaitement conformes aux originales. Les dimensions sont données à titre indicatif.

En cas de contestation, seul le texte français sera pris en considération.

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT

Vente se fait expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot : 22 % TTC. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:

- par virement bancaire en euros (coordonnées bancaires sur le bordereau)

- par carte bancaire: Visa ou Mastercard

- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.

En cas de paiement par chèque la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un virement bancaire.

A défaut de paiement par l’adjudicataire des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une mise en demeure restée infructueuse, la Maison de ventes BRISCADIEU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incident de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépenses restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

ORDRE D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE

Le Commissaire-priseur, ses collaborateurs et l’expert se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui  leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. La Maison de ventes BRISCADIEU n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi l’enregistrement de votre ordre d’achat auprès de la Maison de ventes. La Maison de ventes BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer un ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toute les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.

Les ordres écrits en dessous de l’estimation ne seront pas pris en compte. La demande d’enchère téléphonique suppose que le demandeur est acheteur à l’estimation basse.

Les enchères téléphoniques en dessous de 100 euros d’estimation ne seront pas retenues. Pour les ventes sur ordre écrit ou par téléphone, le bordereau de commande doit obligatoirement être retourné à l’étude signé avec un relevé d’identité bancaire ou un chèque en blanc libellé au nom de l’étude au plus tard la veille de la vente. Le Commissaire-priseur et l’Expert se réservent le droit de ne pas exécuter certains ordres et notamment ceux qui leur seraient parvenus hors délais ou non conformes.

Nota : www.interencheres-live.com étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

LIVRAISON ET TRANSPORT DES LOTS

Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée.

Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité.

Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Au-delà, la Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de facturer des frais de stockage.

Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, l’envoi postal est possible. Il conviendra de contacter la société prestataire indiquée qui se chargera de l’emballage et de l’expédition. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.

Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.