LE GABRIEL - CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LA VENTE
1. Détail des vacations :
Jeudi 8 octobre à 10h du lot n°1 au n°304 à 14h du lot n°305 au n°770
Vendredi 9 octobre à 10h du lot n°771 au n°1054 à 14h du lot n°1055 au n°1528.
2. Entreposage des vins : Les vins proposés à la vente ont toujours été conservés et stockés dans les caves du restaurant LE GABRIEL (à Bordeaux) à l’issue de leur livraison. Ils ont été livrés à l’Etude à la fin du mois de juillet et conservés depuis dans de bonnes conditions, dans nos réserves.
3. Exposition : Les vins sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état. A défaut de pouvoir venir à l’exposition, les enchérisseurs sont tenus de demander un rapport de condition et des photos complémentaires sur les lots qui les intéressent. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
4. Au cours de la vente : La vente se fait expressément au comptant. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Le Commissaire de Justice se réserve la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser certains lots.
5. Ordres d’achat, téléphone et Live : Le Commissaire de Justice, les experts et les collaborateurs de l’Etude se chargent d’exécuter gracieusement tous les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchérisseur se porte acquéreur du lot à l’estimation basse. La Selarl Me Antoine BRISCADIEU n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Selarl Me Antoine BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions, sans recours possible.
Modalités d’enregistrement : Envoi par email à anne@briscadieu-bordeaux.com ou par courrier à l’adresse de l’étude, du formulaire joint au catalogue ou à défaut sur papier libre indiquant votre nom, prénom, adresse complète et n° de lot de la vente, accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat seront prises en compte uniquement jusqu’à la veille de la vente à 20h ; au-delà de cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.
Pour le LIVE : inscriptions directement auprès des sites et https://drouot.com . S’agissant de services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
6. Commission acheteur : Les acquéreurs devront s’acquitter en sus du montant de l’enchère et par lot les frais et taxes suivants : 14,28 % TTC (11,9 % HT), s’agissant d’une vente judiciaire. Majoration du LIVE : 1,5 % HT soit 1,8 TTC pour interencheres.com et drouot.com
7. TVA : Les adjudications sont prononcées TTC. La TVA au taux de 20% est récupérable sur le montant des adjudications et sur les frais, pour les acquéreurs assujettis.
8. Règlement : Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• par virement bancaire (euros) : RIB sur bordereau.
• par carte bancaire : Directement sur notre site internet https://briscadieubordeaux.com .
• en espèces (euros) jusqu’à 1000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000€ pour les ressortissants étrangers, commission acheteur comprise, sur présentation du passeport et d’un justificatif de domicile. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
9. Condition spécifique à la vente aux enchères publique judiciaire : Elle s’effectuera aux conditions habituelles, c’est-à-dire sans garantie.
10. Délivrance des lots : Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Selarl Me Antoine BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée.
11. Frais de stockage : Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 12 jours. Au-delà, des frais de stockage seront facturés comme suit : caisse de vins de 12 blles : 60 €/mois ; caisse de vins de 6 blles : 30 €/mois ; caisse de vins de 3 blles : 15 €/mois, etc.
12. Expédition : Nous n’effectuons pas d’envoi. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, il conviendra de contacter les sociétés prestataires indiquées sur le bordereau qui se chargeront de l’emballage et de l’expédition. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Selarl Antoine BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.
13. Droit de circulation (régie) : Pour les particuliers résidants en France, livraison en congé sans frais. Pour les négociants résidents en France ou pour toute autre personne résidant à l’étranger, sous réserve de l’exportation effective de la marchandise, livraison en acquis, sans frais, tous droits acquittés.
14. Acheteurs étrangers : Ceux-ci devront aviser leur correspondant en France (transitaire ou négociant) qui procèdera en leurs lieu et place à l’enlèvement des marchandises et fera son affaire de leur exportation.
15. Les estimations figurant au catalogue sont données à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni des prix de réserve, ni des mises à prix, mais correspondent à un prix moyen de marché.
16. Incidents de paiement - fichier des restrictions d'accès des ventes aux enchères (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Selarl Me ANTOINE BRISCADIEU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous, les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la Selarl Me ANTOINE BRISCADIEU pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la Selarl Me ANTOINE BRISCADIEU : par écrit auprès de Briscadieu Bordeaux, 12-14, rue Peyronnet 33800 Bordeaux
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la Selarl Antoine Briscadieu de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
Également, l'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (https://symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
