PROJET de CODE CIVIL : Ensemble des extraits... - Lot 149 - Briscadieu

PROJET de CODE CIVIL : Ensemble des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat pour l'élaboration du Code Civil des Français (Pluviose An II - Floréal An 12). Fort in-8 de près de 1000 pages regroupant l'ensemble des extraits inhérents à ce vaste projet. Pleine bas. fauve marbré, dos lisse orné, p.d.t. rouge, petits chocs aux niveau des coiffes, roul. sur coupes. Bon ex. On y joint : - Table alphabétique des matières du Code Civil des Français, rédigée sur l'édition originale et seule officielle. Paris, Rodonneau, 1804. In-8 br. sous couv. papier grise, 240pp. non coupées. - 2 vol. de bulletins des lois de l'An 9. - 2 vol. in-8, 1/2 bas. fauve ép. - Recueil administratif des contribuables. Paris, Imp. du journal, an VII. In-8, 1/2 bas. fauve ép., ouvrage abîmé. - Manuel des contribuables ou code contributions contenant les lois, instruction, etc, sur les contributions directes. Paris, imp. du journal, an VI. In-8, 1/2 bas. abimé.