VENTE DE VÉHICULES UTILITAIRES - VÉHICULES DE TOURISME - CAMION (AVEC GROUPE D'EMBOUTEILLAGE) - REMORQUE

mardi 21 juillet 2020 14:30
Cenon, Cerso chemin de Lissandre 33150 Cenon
Conditions de vente
FRAIS DE VENTE     
- Judiciaire : 12% HT (14,4% TTC) 
- Contentieux, volontaire : 13% HT (15,6% TTC) 
- RTE : 13% HT (15,60% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)
RÈGLEMENT         
- Le règlement s’effectuera au comptant :- en ESPÈCES (jusqu’à 1000 Euros pour la France), ou par CHÈQUE, ou par CHÈQUE DE BANQUE, ou par VIREMENT de banque à banque, ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)
 Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :
- 2 PIÈCES D'IDENTITÉ (DONT UN PERMIS) – 1 KBIS – 1 JUSTIF DE DOMICILE
- et LETTRE ACCRÉDITIVE DE BANQUE ou RELEVÉ DE COMPTE RÉCENT 
Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.
AUTO-BILAN         
- En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.
ASSURANCE         
- En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.
ENLÈVEMENT     
- Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires en fin de vente ou le lendemain matin de la vente ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture.  
Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT soit 48 € TTC par véhicule.