Conditions de vente
FRAIS DE VENTE
- Judiciaire : 12% HT (14,4% TTC)
- Contentieux, volontaire : 13% HT (15,6% TTC)
- RTE : 13% HT (15,60% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)
RÈGLEMENT
- Le règlement s’effectuera au comptant :- en ESPÈCES (jusqu’à 1000 Euros pour la France), ou par CHÈQUE, ou par CHÈQUE DE BANQUE, ou par VIREMENT de banque à banque, ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)
Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :
- 2 PIÈCES D'IDENTITÉ (DONT UN PERMIS) – 1 KBIS – 1 JUSTIF DE DOMICILE
- et LETTRE ACCRÉDITIVE DE BANQUE ou RELEVÉ DE COMPTE RÉCENT
Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.
AUTO-BILAN
- En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.
ASSURANCE
- En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.
ENLÈVEMENT
- Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires en fin de vente ou le lendemain matin de la vente ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture.
Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT soit 48 € TTC par véhicule.