CHARIOTS ÉLÉVATEURS / VÉHICULES UTILITAIRES / VÉHICULES DE TOURISME / RTE

 FRAIS DE VENTE      

Judiciaire : 11,9% HT (14,28% TTC) 

Contentieux, volontaire : 13% HT (15,6% TTC)

RTE : 13% HT (15,60% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)

Pour les achats de véhicules volontaires en LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants : 35€HT soit 42€ TTC.

REGLEMENT             

Le règlement s’effectuera au comptant :

                                  - en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France),

                                  - ou par CHEQUE,

                                  - ou par CHEQUE DE BANQUE,

                                  - ou par VIREMENT de banque à banque

- ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)

Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :

-Pour les professionnels  – 1 KBIS                                                                

-Pour les particuliers : 1 PERMIS DE CONDUIRE + 1 JUSTIF DE DOMICILE

- et LETTRE ACCREDITIVE DE BANQUE ou RELEVE DE COMPTE RECENT

Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.

AUTO-BILAN             

En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.

ASSURANCE             

En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.

ENLEVEMENT            

Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires en fin de vente ou le lendemain matin de la vente ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture. 

Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT soit 48 € TTC par véhicule.

Les renseignements sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas les Commissaires-Priseurs. Une exposition préalable ayant permis aux adjudicataires d’examiner les véhicules ou biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.