MARQUES - MOBILIER DE BUREAU - INFORMATIQUE - STOCK NEUF
mercredi 14 mars 2018 10:30
29 ALLEE MEGEVIE 33170 Gradignan
Informations sur la vente
MARQUES - MOBILIER DE BUREAU - INFORMATIQUE - STOCK NEUFExposition au moment de la vente
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Conditions de vente
Conditions générales de vente :
Exposition au moment de la vente.
Frais légaux en sus (12% HT et 14,40%TTC)
Paiement en espèces à concurrence de 1000 euros (frais inclus), chèque jusqu’à 3000 €, virement bancaire ou carte bancaire. Pour les paiements par chèque au-delà de 3000 €, merci de bien vouloir fournir une pièce d’identité et une lettre accréditive de votre banque. Les matériels sont vendus en l’état : aucune garantie sur les qualités et quantités.
Enlèvement immédiat.
Conditions particulières de vente concernant les marques :
L’adjudicataire d’une ou de plusieurs marques devra prendre toutes les précautions nécessaires avant la vente pour s'informer des frais relatifs au changement de propriétaire et du renouvellement des marques auprès de l'INPI, I'EUIPO, et OMPI. Il ne pourra exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire, la partie saisissante, le commissaire-priseur judiciaire ou l'huissier de justice et notamment pour erreur ou omission, pour manque ou autre.... Il n'y a aucune garantie à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. L’adjudicataire doit faire le nécessaire auprès des organismes compétents pour régler la taxe d’inscription auprès du Registre National des marques et pour les marques internationales auprès de L’OMPI.
Exposition au moment de la vente.
Frais légaux en sus (12% HT et 14,40%TTC)
Paiement en espèces à concurrence de 1000 euros (frais inclus), chèque jusqu’à 3000 €, virement bancaire ou carte bancaire. Pour les paiements par chèque au-delà de 3000 €, merci de bien vouloir fournir une pièce d’identité et une lettre accréditive de votre banque. Les matériels sont vendus en l’état : aucune garantie sur les qualités et quantités.
Enlèvement immédiat.
Conditions particulières de vente concernant les marques :
L’adjudicataire d’une ou de plusieurs marques devra prendre toutes les précautions nécessaires avant la vente pour s'informer des frais relatifs au changement de propriétaire et du renouvellement des marques auprès de l'INPI, I'EUIPO, et OMPI. Il ne pourra exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire, la partie saisissante, le commissaire-priseur judiciaire ou l'huissier de justice et notamment pour erreur ou omission, pour manque ou autre.... Il n'y a aucune garantie à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. L’adjudicataire doit faire le nécessaire auprès des organismes compétents pour régler la taxe d’inscription auprès du Registre National des marques et pour les marques internationales auprès de L’OMPI.