CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fait expressément au comptant. Les objets sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Pour enchérir, seront exigées les pièces suivantes :
- Carte d’identité recto verso ou Passeport (permis de conduire non recevable)
- Permis de chasse en cours de validité 2017 – 2018 ou licence de tir validée par un médecin
*** CONDITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE D’ARMES ***
Pour enchérir, sont exigées les pièces suivantes :
è Carte d’identité recto verso ou Passeport (permis de conduire non recevable)
è Permis de chasse en cours de validité 2017 – 2018 ou licence de tir validée par un médecin
Ces pièces sont à envoyer à judiciaire@briscadieu-bordeaux.com lors de votre inscription.
Toute pièce manquante entraînera l’annulation de l’inscription et de l'ordre d'achat.
La clôture des inscriptions de fera le lundi 23 avril à 15h.
Au-delà, aucune autre inscription ne sera prise en compte.
Le retrait des lots se fera IMPERATIVEMENT le mercredi 25 avril.
Au-delà de cette date des frais de gardiennage à hauteur de 20€ seront appliqués par jour et par lot.
Attention : les acquéreurs sont tenus d’emballer leurs achats dans des housses ou étuis prévus à cet effet.
L’Etude BRISCADIEU décline toute responsabilité pour tout manquement à cette condition.
Nota : Les armes seront en sécurité dans un local sous alarme et sous surveillance. Les cartouches et munitions seront vendus sur désignation.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot :
- 14,40 % TTC (12% HT) pour les lots judiciaires : lots n°1 à 420, n° 475 et n° 499
- 22 % TTC (18,334 % HT) pour les lots volontaires : lots n° 421 à 515 (sauf 475 et 499)
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- par virement bancaire en euros à l’ordre de BRISCADIEU (coordonnées bancaires sur bordereau),
- en espèces (euros) jusqu’à 1000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. en plus du passeport),
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ; les chèques étrangers ne sont pas acceptés,
- par carte bancaire : Visa, Mastercard, China Unionpay.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un virement bancaire.
A défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, la Maison de Ventes BRISCADIEU entamera une procédure de recouvrement. L'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE (cf conditions spécifiques plus haut)
Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes BRISCADIEU n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible. Les ordres par téléphone ne pourront être pris en considération que pour les personnes qui se seront fait connaître à l’avance : envoi du formulaire joint au catalogue accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat reçus par téléphone, fax, email ou courrier seront pris en compte uniquement jusqu’à la veille de la vente à 20h ; au-delà de cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.
LIVRAISON ET TRANSPORT DES LOTS
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée. Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité.
Le retrait des lots se fera IMPERATIVEMENT le mercredi 25 avril.
Au-delà de cette date des frais de gardiennage à hauteur de 20€ seront appliqués par jour et par lot.
