CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
La vente se fait expressément au comptant.
Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Le Commissaire-Priseur se réserve la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser certains lots, afin de permettre la réunion de lots identiques.
COMMISSION ACHETEUR ET PAIEMENT
Les acquéreurs devront s’acquitter en sus du montant de l’enchère et par lot les frais et taxes suivants :
· 23 % TTC (19,1667 % HT) (vente volontaire)
· 14,28 % TTC (11,90 % HT) (vente judiciaire)
Majoration du LIVE :
· 3,6% TTC sur interencheres.com (uniquement sur les lots volontaires)
· 1,8 % TTC sur drouotonline.com (sur tous les lots)
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
· par virement bancaire (euros) : RIB sur bordereau.
· par carte bancaire : Visa, Mastercard, China Unionpay.
· en espèces (euros) jusqu’à 1000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000€ pour les ressortissants étrangers, commission acheteur comprise, sur présentation du passeport et d’un justificatif de domicile.
· par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ; les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ AUPRÈS DE BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu «Acheter aux enchères», rubrique «Les commissaires-priseurs».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service «Live» de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU : par écrit auprès de Briscadieu Bordeaux, 12-14, rue Peyronnet 33800 Bordeaux,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER BRISCADIEU BORDEAUX DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.
Egalement, l'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge.
A compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE
Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gracieusement tous les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Modalités d’enregistrement :
Envoi par email à anne@briscadieu-bordeaux.com ou par courrier à l’adresse de l’étude, du formulaire joint au catalogue ou à défaut sur papier libre indiquant votre nom, prénom, adresse complète et n° de lot de la vente, accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat seront pris en compte uniquement jusqu’à la veille de la vente à 20h ; au-delà de cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.
Pour le LIVE : inscriptions directement auprès des sites www.interencheres-live.com et www.drouotlive.com. S’agissant de services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
LIVRAISON, TRANSPORT DES LOTS & FRAIS DE STOCKAGE
Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée.
Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 12 jours. Au-delà, des frais de stockage seront facturés :
Objet, tableau : 20 € / mois
Meuble : 40 € / mois.
Nous n’effectuons pas d’envoi. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, il conviendra de contacter les sociétés prestataires indiquées sur le bordereau qui se chargeront de l’emballage et de l’expédition.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.
GENERAL CONDITIONS OF SALE
Payment is due immediately after the sale. All the property is sold in the condition in which it is offered for sale. No claim can be accepted after the fall of the hammer. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each lot for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size, colours, repairs or restoration. Any possible modifications in the conditions of sale or in the descriptions of the catalog will be announced verbally during the sale and noted on the official report. The successful purchaser will be the highest bidder and will be obliged to give his or her name and address. In case of contesting at the time of awarding, that is if two or more bidders simultaneously carried an equivalent bid, either aloud, or by sign and demand at the same time this object after the pronouncement of the "awarded/adjugé" word, the aforementioned object will immediately be handed in auction to the proposed price by the bidders and the public will be allowed to bid again.
BUYER’S PREMIUM AND PAYMENT
In addition to the hammer price, the buyer shall pay on each lot a buyer’s premium equal to
· 23 % VAT included (19,1667 % VAT not included)
· 14,28 % VAT included (11,90 % VAT not included) (legal auction)
And add for the LIVE :
· 3,6% on interencheres.com
· 1,8 % on drouotonline.com
Payment is due immediately after the sale:
- Bank wire transfer in Euros (BRISCADIEU’s account number on the invoice).
- Credit card: Visa, MasterCard, China Unionpay.
- Cash in Euros: for French resident (private or professionals) to an equal or lower amount of € 1 000 per sale (but to an amount of € 15 000 for a non-French resident), bayer’s premium included.
Please note that purchases can only be collected after payment in full.
All auction sale invoices remaining unpaid after BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me Antoine BRISCADIEU or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.
NON-PAYMENT - AUCTION ACCESS RESTRICTION FILE (TEMIS)
All auction sales invoices remaining unpaid after BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU or subject to delays in payment may be added to the Auction Access Restriction File ("TEMIS File") maintained by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. The TEMIS File may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to this service. The list TEMIS Service subscribers is available to view at www.interencheres.com, in the dropdown menu "Acheter aux enchères" (Buy at auctions), under "Les commissaires-priseurs" (Auctioneers). Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions on their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. In such cases, this shall also result in temporary suspension of access to the www.interencheres.com live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform. Where a bidder is listed on the TEMIS File, BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU may make access to auctions contingent on the use of payment methods or specific guarantees, or it may prevent the Bidder from participating in auctions for which such guarantees cannot be provided. Bidders can find out if they are listed on the TEMIS File, contest their TEMIS File listing, or exercise their rights of access, rectification, erasure, restriction or objection under applicable data protection legislation, by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant identity document: - For listings added by BRISCADIEU BORDEAUX BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU: by post to BRISCADIEU BORDEAUX 12-14, rue Peyronnet 33800 Bordeaux, - For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Châteaudun, 75009, or by email to contact@temis.auction. The Bidder may also submit a complaint in relation to their listing on the TEMIS File to the French Data Protection Authority (CNIL) [3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, www.cnil.fr]. More information on the TEMIS File is available in our general conditions of sale. Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify BRISCADIEU BORDEAUX of any changes to their contact details.
ABSENTEE BIDS, BIDDING BY TELEPHONE, AND LIVE BIDS
If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute written bids on your behalf. This service is free and confidential. BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU cannot be held liable for errors or omissions of any kind in the handling of orders. A bidding form can be found at the end of the catalogue. Please fill this form and attach bank account details and a copy of your identity card or passport. BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU reserve the right not to record an absentee bid if it is not complete or if we consider that the client does not offer all the guarantees for the deals; without any possible recourse. Please ensure that we receive your written bids the day before the auction, 8 pm.
Important: www.interencheres-live.com and www.drouotlive.com are independent services.
We disclaim all liability in case of dysfunction
DELIVERY, TRANSPORT & STORAGE FEES
Once the hammer falls, the new buyer becomes the owner and so becomes responsible for the lot. We do not assume any liability for loss or damage to items which may occur after the hammer falls. Please note that purchases can only be collected after payment in full.
Purchases are stored for free for 12 days.
Past that time, BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU will charge storage fees :
Painting, ornament, case of wine : 20 €/ month – Piece of furniture : 40 €/month.
We do not proceed to any shipping.
For people who bought by telephone, via absentee bid or live, items can be sent : for this service, please contact the company mentioned on your invoice which will be in charge of the packaging and the shipment.
Buyers are invited to organize themselves the shipping if they don’t agree with these conditions.
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