CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fait expressément au comptant. Les véhicules sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Les adjudicataires devront être titulaires du permis de conduire, qui sera demandé lors de l’achat. Pour l’enregistrement de la cession auprès des services de Préfecture (SIV) il sera requis un permis de conduire et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les professionnels un KBIS sera demandé.
COMMISSION ACHETEUR ET PAIEMENT
Les acquéreurs paieront en sus du montant de l’enchère et par lot : 18 % TTC (15 % HT) et des frais de contrôle technique de 70€TTC pourront s'appliquer pour certains véhicules.
Pour les achats réalisés sur le LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants :
- pour Interencheres : 40€ HT par véhicule (soit 48€ TTC par véhicule)
- pour Drouot : 1,8% TTC par lot.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : • par virement bancaire (euros) : RIB sur bordereau. • par carte bancaire : Visa ou Mastercard. • en espèces (euros) jusqu’à 1000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000€ pour les ressortissants étrangers, commission acheteur comprise, sur présentation du passeport et d’un justificatif de domicile. • par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ; les chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ AUPRÈS DE BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU Me ANTOINE BRISCADIEU OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU Me ANTOINE BRISCADIEU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu «Acheter aux enchères», rubrique «Les commissaires-priseurs». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service «Live» de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU Me ANTOINE BRISCADIEU pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU Me ANTOINE BRISCADIEU : par écrit auprès de Briscadieu Bordeaux, 12-14, rue Peyronnet 33800 Bordeaux,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Egalement, l'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER BRISCADIEU BORDEAUX DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.
ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE
Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. La Maison de Ventes BRISCADIEU n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible. Les ordres par téléphone ne pourront être pris en considération que pour les personnes qui se seront fait connaître à l’avance : envoi du formulaire joint au catalogue accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat reçus par téléphone, fax, email ou courrier seront pris en compte uniquement jusqu’au Vendredi 24 mai à 12h00 ; au-delà de cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.
Nota : www.interencheres-live.com et www.drouotonline.com étant des services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
LIVRAISON, TRANSPORT DES LOTS & FRAIS DE STOCKAGE
Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité. Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée. Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 7 jours. Au-delà, des frais de stockage seront facturés à raison de 48€ TTC par jour dès le 8ème jour et par véhicule. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.
