MARINE (Edit, Mémoires, Arrêt, déclaration) :... - Lot 319 - Briscadieu

MARINE (Edit, Mémoires, Arrêt, déclaration) : Réunion de doucments imprimés conecrnant la marine : - 1/ Edit du Roi (1785) portant réunion et désunion, suppression et création d'offices dans le siège de l'amirauté particulière de Marseille 6pp., in-4) - 2/ Mémoire concernant une contestation entre armateurs et négiciants (10pp. in folio) -3/ Arrêt du Conseil d'Etat (1778) concernant les bâtiments anglais détenus dans les ports du Royaume ... et les navires français pris par les Corsaires des îles Jersey et Guernesey (3pp., in-4) - 4/ Convention additionnelle et explicative (1787) du traite de commerce avec l'Angleterre (4pp., in-4) - 5/ Déclaration du roi (1778) concernant les privilèges des gens de mer - 6/ Mémoire (1727) concernant un capitaine de vaisseau qui réclame indûment des sommes déjà payées (20pp., in folio) -7/ Mémoire sur délibéré (1758) notamment sur le commerce maritime de la nation.