TAXIS / LICENCE DE TAXIS / VÉHICULES UTILITAIRES / CAMION

FRAIS DE VENTE

-Judiciaire : 11,9% HT (14,28% TTC) 

-Contentieux, volontaire : 13% HT (15,6% TTC) 

-RTE : 13% HT (15,60% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)

-Pour les achats de véhicules volontaires en LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants : 35€HT soit 42€ TTC. 

-Pour l'achat des Licences de Taxis en LIVE, les acquéreurs devront s'acquitter des frais suivants : 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).

Pour la vente des lots 20 à 29, l'exposition se déroulera à BELLUIRE, 4 route de Saint-Seurin le Mardi 30 Mars 2021 entre 10h00 et 12h00 

REGLEMENT

Le règlement s’effectuera au comptant :

- en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France), 

- ou par CHEQUE, 

- ou par CHEQUE DE BANQUE,

- ou par VIREMENT de banque à banque

- ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)

Pour tout règlement, il sera demandé :

-Pour les professionnels – 1 KBIS

-Pour les particuliers : 1 PERMIS DE CONDUIRE + 1 JUSTIF DE DOMICILE

- et LETTRE ACCREDITIVE DE BANQUE ou RELEVE DE COMPTE RECENT 

Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.

AUTO-BILAN

En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.

ASSURANCE

En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.

ENLEVEMENT 

Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires en fin de vente ou le lendemain matin de la vente ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture.  

Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT soit 48 € TTC par véhicule.

Les renseignements sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas les Commissaires-Priseurs. Une exposition préalable ayant permis aux adjudicataires d’examiner les véhicules ou biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.